Domiciliation d’entreprise

Le domiciliataire de la société est obligatoire pour toute entreprise française parce qu'elle est grâce à la domiciliation d’entreprise que la société peut être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Chaque entrepreneur doit réfléchir à domicilier son entreprise ou son activité individuelle car il est important que l'adresse administrative de la société est affiché dans les documents officiels tels que les cartes d'affaires, factures, devis, etc. La Domiciliation de l'entreprise est donc l'un des éléments d’identification de l'entreprise. L'accord domiciliataire lie la société à la société domiciliataire et doit durer au moins 3 mois et est renouvelable.

Si vous avez une entreprise et vous voulez bénéficier de tous les avantages d'une excellente adresse, opter pour une domiciliation paris professionnelle. Bien sûr, vous devez prendre en compte que vous attendrez des obligations, mais vous aurez aussi des avantages intéressants. Pour bénéficier pour cette solution, nous allons exposer ici tous les éléments qui vous permettront de faire les bons choix.

Qu'est-ce qu'un contrat de domiciliation ?

Sachant qu'une adresse d'entreprise peut être située dans le local occupé par plusieurs d'entre entreprises, le législateur a mis cette idée de société de domiciliation d'entreprise qui peut intéresser de nombreuses personnes. Ils ont ensuite recours à un accord de domiciliation qui détermine ainsi les devoirs et obligations de chaque partie doivent respecter. Au terme de ce contrat, la société domiciliée pourra donc définir l'adresse principale de son entreprise individuelle, son siège social, son agence, sa succursale ou la représentation d'une personne morale dont le siège social est situé à l'extérieur les frontières françaises.

Quelles sont Les obligations du domiciliataire

Le domiciliataire soit disant personne physique ou morale, doit être approuvé par le préfet du département de son siège social et être inscrit dans le registre des entreprises. Cette approbation apparaît ailleurs dans les documents qui le lient domicile. Il peut, cependant, que dans une officieront chambre spécialement prévu à cet effet et certainement pas exercer cette activité de domiciliataire d'affaires dans son logement personnel ou dans un lieu destiné à un usage professionnel mixte. Mais surtout, le domiciliataire a une certaine responsabilité vis-à-vis de la justice, par rapport à son domicile.

Quelles sont Les obligations de domicilié

en tant qu'un domicilié, vous devez vous engager à exploiter l'espace exclusivement pour son siège social, pour son agence ou sa branche, et seulement pour l'activité signée dans le contrat. Vous devez également informer le domiciliataire de tout changement dans sa structure, son adresse personnelle, son activité et toute autre information fournie initialement.